Conditions Générales De Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de produits effectué sur la boutique en ligne de l’entreprise BComLog SNC, www.bcomvins.ch.
Les conditions spécifiques à l’achat des produits sont définies ci-dessous. Les offres de produits en ligne ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les images ne figurent sur le Site qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Les renseignements figurant sur les descriptions et les fiches techniques ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. 

BComLog SNC décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux images ou figurant sur les descriptifs ou fiches techniques.

Quelques produits sélectionnés pourront être en rupture de stock et nous nous réservons le droit d’annuler la commande y compris si le prix affiché ne correspond pas au prix de vente réel.

Domaine d'application

L’offre de marchandises que nous proposons dans notre boutique en ligne s’adresse exclusivement à des consommateurs résidants et disposant d’une adresse de livraison en Suisse.

L’exploitant de la boutique en ligne accessible sous www.bcomvins.ch et votre partenaire contractuel est la société :

BComLog SNC – Route des Jeunes 4bis – 1227 Les Acacias

Conclusion du contrat

Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne constituent une offre. Celle-ci est cependant toujours sujette à la condition que la livraison soit possible ou que le prix indiqué soit conforme.

Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande à BComLog SNC via la boutique en ligne, www.bcomvins.ch. La réception de la commande est confirmée au client par un mail généré automatiquement et envoyé à l’adresse fournie par celui-ci. Le mail de confirmation de la commande est généré automatiquement et ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison. Il indique uniquement au client que BComLog SNC a bien reçu sa commande et que le contrat est conclu, sous réserve de la possibilité de livraison.

Prix et frais d'expédition

Tous les prix sont des prix hors taxes en francs suisses (CHF), BComLog SNC n’est pas assujettie à la T.V.A. Nous nous réservons de modifier les prix, conditions et millésimes (si plus disponibles) indiqués sur notre site Internet à tout moment, le jour de référence étant le jour de la commande.

Les prix ne comprennent toutefois pas la participation aux frais d’expédition qui seront facturés séparément.

BComLog se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande.

Commandes

Une commande ne devient définitive qu’après son acceptation par BComLog SNC. L'envoi de la commande au client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l'exclusion de tous autres termes ou conditions. BComLog SNC se réserve le droit de refuser la commande d’un client sans explications.

Nous ne vendons pas d’alcool aux moins de 18 ans. En confirmant sa commande, l’acheteur confirme qu’il est âgé de 18 ans au moment de l’achat, afin que cette disposition et les lois en vigueur puissent être respectées.

Paiements

Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client. Tous les produits sont payables au moyen des cartes de crédit suivantes : EuroCard/MasterCard, Visa, American Express, Diners ou par virement bancaire.

Toutes les transactions de paiement se font en zone sécurisée, en application du standard de sécurité le plus élevé. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Livraisons

Les livraisons sont limitées au territoire de la Suisse. La livraison intervient directement à l’adresse de livraison et à la personne de contact communiquées par l’acheteur.

La livraison intervient à condition que nous ayons nous-mêmes été approvisionnés en temps opportun et en bonne et due forme par nos fournisseurs. En cas de force majeure tel que grève et autres mouvements sociaux, émeutes, guerre, catastrophes naturelles ainsi qu’en cas d’arrêt des livraisons du fabricant ou d’un fournisseur en amont, il n’y a pas retard de livraison. BComLog SNC n’assume aucune responsabilité pour les retards de livraison imputables aux fabricants ou à des tiers.

Si les marchandises commandées ne sont pas toutes en stock, nous sommes habilités à procéder à des livraisons partielles. S’il s’avère, après conclusion du contrat, que les marchandises ne peuvent être livrées, soit partiellement, soit intégralement, pour des raisons non imputables à BComLog SNC, le client est habilité à se départir du contrat.

Les délais et les modalités de livraison sont indiqués sur le Site. Le Vendeur s'engage à livrer les produits dans les meilleurs délais, mais ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à autrui. 

Les délais de livraison sont calculés à partir de la date de notre confirmation de réception de commande.

Réclamations

Vous êtes tenu(e), de vérifier les produits livrés et de signaler sans délai les défauts constatés à notre service clients par lettre recommandée A/R à:

BComLog SNC.
Route des Jeunes 4 bis
1227 Les Acacias

Si vous omettez de le faire, les produits sont réputés acceptés. L’acceptation est en tout cas réputée intervenue dans la mesure où le client n’a pas communiqué de réclamation au service clients dans un délai de 3 jours après livraison.

Le produit défectueux sera renvoyé accompagné d’une description détaillée du (des) défaut(s). L’adresse de renvoi sera communiquée à l’acheteur par courriel après réception de sa réclamation écrite. Les frais de transport encourus sont à la charge du client.

Retours & Échanges

Après réception des articles commandés, la marchandise ne peut être ni reprise ni échangée. 

Responsabilité

Tous les cas de violations contractuelles et leurs conséquences juridiques, de même que tous les droits du client, quel que soit le titre auquel il les fait valoir, sont réglementés à titre définitif dans les présentes CGV. Tous autres droits du client, indépendamment de leur titre juridique, sont dans la mesure où la loi le permet, exclus.

BComLog SNC n’assume aucune responsabilité pour des dommages qui ne sont pas survenus sur la marchandise elle-même, notamment pour des dommages consécutifs, un manque-à-gagner ou tout autre préjudice matériel subis par l’acheteur.

Protection des données

La collecte et le traitement des données personnelles du client par le vendeur sont expliqués dans la déclaration de protection des données. Cette déclaration fait partie intégrante des présentes CGV.

Par la présente, le client donne son accord à la sauvegarde des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet. Par ailleurs, le client consent également à l’utilisation de ses données personnelles aux fins de personnalisation des annonces publicitaires et des offres de produits mises en ligne sur le site Internet. 

Enfin, le client consent que BComLog SNC utilise les données personnelles du client à des fins de marketing direct. 

En acceptant ces conditions, le client confirme l'exactitude des informations fournies. Le client autorise BComLog SNC, à prendre toutes les mesures nécessaires pour vérifier les informations de commande auprès des services administratifs, des organismes fournissant des renseignements sur les crédits et auprès du fichier de renseignements sur les emprunts.

Clause de sauvegarde et réserve de modifications

Au cas où des dispositions individuelles des présentes CGV seraient caduques ou incomplètes ou que leur exécution deviendrait impossible, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les partenaires contractuels s’engagent à substituer à la disposition caduque une disposition valide admissible qui, en termes de contenu, approche au plus près leur intention originale et l’objectif économique ainsi poursuivi.

Tout apport de modifications ou de compléments aux présentes CGV requiert une forme permettant d’en apporter la preuve par le texte par courrier. Cette disposition s’applique également à une modification de l’exigence de la forme écrite. Dès que le client, après une modification, a recours aux prestations du vendeur, il accepte implicitement les nouvelles CGV.

Toutes autres conditions contractuelles du client, notamment celles qu’il déclare applicables conjointement à l’acceptation du contrat, ne deviennent pas partie intégrante dudit contrat. Elles ne sont valides que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par BComLog SNC.

Droit applicable & Litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi suisse. Toute contestation relative aux conditions de vente sera soumise à la compétence exclusive du tribunal compétent. Le for exclusif est à Genève, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral, à l'exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour les règles légales d'attribution de compétence applicables.

Contact & Service clientèle

BComLog SNC
Route des Jeunes 4bis
1227 Les Acacias
Tél. : +41 76 708 30 81
E-mail: info@bcomlog.ch